Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Objet de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet de préciser comment sont collectées, traitées et protégées les données des différents visiteurs du site accessible à l’adresse www.psynovia.fr (ci-après le « Site »), et en particulier :
- Les internautes naviguant sur le Site (ci-après « Visiteur(s) ») ;
- Les personnes souhaitant prendre contact avec Psynovia via les formulaires mis à disposition sur le Site et/ou s’inscrire à sa lettre d’information (ci-après « Contact(s) ») ;
- Les personnes souhaitant s’inscrire à une formation proposée par PSYNOVIA (ci-après « Stagiaire(s) »).
Ces différents profils de visiteurs étant désignés conjointement ci-après tout au long de la présente politique de confidentialité par le terme « Vous ».
La présente politique est établie en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et de la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » s’agissant des cookies et autres traceurs.
Au sens de cette politique, une « donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, et un « traitement » désigne toute opération portant sur de telles données (collecte, enregistrement, conservation, consultation, transmission, etc.).
Qui est responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens pour lesquelles vos informations sont collectées et traitées.
Dans le cadre de la mise à disposition du Site, le Groupement de coopération sanitaire de moyens Centre de Recherche en Santé Mentale et Psychiatrie de la région PACA (CRSMP) – PSYNOVIA (ci-après « Psynovia » ou « Nous »), représenté par Marie-Laure Piquemal-Ratouit, en sa qualité d’administratrice du GCS, met en œuvre plusieurs traitements vous concernant et agit à ce titre en qualité de responsable de traitement.
Psynovia a procédé à la désignation d’un délégué à la protection des données (ci-après « DPO ») auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »), lequel peut être sollicité pour toute question relative au traitement de vos données ou à l’exercice de vos droits :
- Identité : Cabinet Houdart & Associés
- Adresse mail :
- Adresse postale : Centre Hospitalier Montperrin, 109 avenue du Petit Barthélemy – 13090 Aix-en-Provence / 6 passage de la main d’or – 75011 Paris
- Téléphone : 01 40 21 45 45
Pour quelles raisons collectons-nous vos informations personnelles ?
Nous ne collectons vos données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD.
Le tableau ci-dessous récapitule, pour chaque service du Site, la finalité poursuivie et la base légale correspondante.
| Service / finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Caractère et conséquence d’un refus |
|---|---|---|
| Inscription à la lettre d’information (newsletter) | En principe : consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD et article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques) au regard de la nature « commerciale » de la communication réalisée au sens retenu par la doctrine de la CNIL en la matière. Par exception : intérêt légitime de PSYNOVIA à assurer la promotion de ses activités et des actualités scientifiques auprès de son réseau professionnel avec lequel PSYNOVIA est déjà en contact (article 6.1.f du RGPD et article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques). |
Absence d’inscription à la lettre d’information et de la réception des communications adressées par Psynovia. Possibilité de s’opposer à tout moment si la personne décide de s’inscrire ou l’est d’office. |
| Formulaire de contact avec PSYNOVIA | Intérêt légitime de PSYNOVIA à assurer la communication avec les personnes souhaitant contacter sa structure (article 6.1.f du RGPD). Exécution pré-contractuelle dans le cas où la prise de contact viserait à la formation d’un partenariat ou d’une collaboration professionnelle ou scientifique, ou à l’établissement d’un devis pour une formation sur mesure (article 6.1.c du RGPD). |
Absence de prise de contact avec PSYNOVIA. |
| Inscription à une formation proposée par PSYNOVIA | Exécution contractuelle dans le cadre de l’inscription à une formation payante proposée par PSYNOVIA (article 6.1.c du RGPD). Consentement de la personne inscrite dans le cadre de l’inscription à une formation gratuite proposée par PSYNOVIA (article 6.1.a du RGPD). |
Absence d’inscription à la formation. |
| Journalisation des activités de connexion au Site | Intérêt légitime de PSYNOVIA à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son Site (article 6.1.f du RGPD). | Données nécessaires pour le bon fonctionnement du Site. |
Quelles informations recueillons-nous sur vous ?
Conformément au principe de minimisation prévu par l’article 5 du RGPD, Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessus. Sur les formulaires, les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; les autres champs sont facultatifs.
Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
| Service / finalité | Catégorie de personnes concernées | Catégories de données concernées |
|---|---|---|
| Inscription à la lettre d’information (newsletter) | Contact | État civil : nom, prénom. Données professionnelles : adresse mail, n° de téléphone, organisme ou institution d’exercice. |
| Formulaire de contact avec PSYNOVIA | Contact | État civil : nom, prénom. Données professionnelles : adresse mail, n° de téléphone, organisme ou institution d’exercice. |
| Inscription à une formation proposée par PSYNOVIA | Stagiaire | État civil : nom, prénom. Données professionnelles : adresse mail, n° de téléphone, organisme ou institution d’exercice. Données financières (si formation payante) : informations bancaires. |
| Journalisation des activités de connexion au Site | Visiteur | Données de connexion : log de connexion. Trace du consentement. |
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Vos données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées d’archivage et de prescription légales.
| Service / finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Inscription à la lettre d’information (newsletter) | Jusqu’au retrait de votre consentement via le lien de désinscription, ou trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous. |
| Formulaire de contact avec PSYNOVIA | Pour une demande de contact ponctuelle : le temps nécessaire au traitement de votre demande et dans la limite de 12 mois. Pour une demande visant à la formalisation d’un partenariat ou d’une collaboration : le temps nécessaire à l’étude de l’opportunité de formaliser le partenariat ou la collaboration. Pour une demande visant à l’établissement d’une formation sur mesure : le temps nécessaire à la réalisation d’un devis et, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle qui s’en suivrait en cas d’acceptation du devis. |
| Journalisation des activités de connexion au Site | 6 à 12 mois selon les recommandations de la CNIL en matière de journalisation. |
Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Vos données sont destinées aux membres de nos services internes habilités, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, en fonction des finalités :
- Nos sous-traitants agissant sur nos instructions et pour notre compte (hébergeur, prestataire d’envoi de la newsletter, outils de mesure d’audience, maintenance), encadrés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD ;
- Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous l’impose ou pour répondre à une réquisition légale.
Nous ne cédons, ne louons et ne vendons pas vos données à des tiers à des fins commerciales.
Vos informations sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Vos données sont en principe hébergées et traitées au sein de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).
Certains outils tiers, notamment les boutons et plug-ins de réseaux sociaux (LinkedIn, YouTube) ou certaines solutions de mesure d’audience, peuvent impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l’UE, dont les États-Unis.
Lorsqu’un tel transfert a lieu, il est encadré par les garanties appropriées prévues par le chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (par exemple, pour les États-Unis, le cadre « EU-US Data Privacy Framework » lorsque l’organisme y est certifié), clauses contractuelles types, ou tout autre mécanisme admis.
Comment assurons-nous la sécurité de vos informations ?
Conformément à l’article 32 du RGPD, Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.
Ces mesures incluent notamment :
- le chiffrement des échanges entre votre terminal et le site (protocole HTTPS/TLS 1.3) ;
- la gestion des habilitations et le contrôle des accès, limités aux seules personnes autorisées ;
- le stockage des mots de passe sous forme chiffrée (hachage) et l’exigence de mots de passe robustes ;
- la journalisation des accès, des sauvegardes régulières et des dispositifs de protection contre les intrusions ;
- la sensibilisation et la formation du personnel habilité, ainsi que l’encadrement contractuel de nos sous-traitants (art. 28 RGPD).
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Nous nous engageons à la notifier à la CNIL et, le cas échéant, à vous en informer, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais Nous mettons tout en œuvre pour en réduire les risques.
Quels cookies utilisons-nous ?
Principe d’un cookie
Un cookie (ou traceur) est un petit fichier déposé et lu sur votre terminal lors de la consultation du site. L’utilisation des traceurs est encadrée par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose la directive ePrivacy.
À l’exception des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, aucun cookie n’est déposé sur votre terminal sans votre consentement préalable.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les traceurs : les boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » figurent au même niveau, aucun traceur non essentiel n’est déposé avant votre choix, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le module de gestion des cookies situé en bas de page.
Les différentes catégories de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site
Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.
Plus précisément, les cookies déposés sur ce Site peuvent relever de trois catégories :
- les cookies essentiels au fonctionnement du Site ;
- les cookies de mesure d’audience ;
- les cookies de contenus et de boutons de partage de réseaux sociaux.
Les cookies essentiels au fonctionnement du Site
Les cookies « Essentiels » sont indispensables à la navigation sur le Site et vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le Site risque d’être dégradée.
| Nom du cookie | Émetteur | Finalité | Durée de vie |
|---|---|---|---|
| cookieadmin_consent | Psynovia (www.psynovia.fr) | Mémorise votre choix d’acceptation ou de refus, catégorie par catégorie, afin de ne pas vous solliciter à chaque page. | 6 mois |
| PHPSESSID | Psynovia (www.psynovia.fr) | Identifiant de session technique, déposé uniquement lors de la soumission d’un formulaire, pour en assurer le bon déroulement. | Session (effacé à la fermeture du navigateur) |
Les cookies de mesure d’audience
Les cookies analytiques permettent de mesurer l’audience des différents contenus du Site, d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation afin de l’évaluer et d’améliorer l’ergonomie de nos services.
Le dépôt ou la lecture de tels cookies est effectué sous réserve de l’obtention préalable de votre consentement. Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a aucune incidence sur votre navigation sur le Site.
| Nom du cookie | Émetteur | Finalité | Durée de vie |
|---|---|---|---|
| _pk_id.1.<empreinte> | Psynovia (stats.psynovia.fr) | Identifiant de visiteur, permet de distinguer les visites répétées. | 12 mois |
| _pk_ses.1.<empreinte> | Psynovia (stats.psynovia.fr) | Cookie de session, mémorise les données de la visite en cours. | 30 minutes |
| _pk_ref.1.<empreinte> | Psynovia (stats.psynovia.fr) | Mémorise la provenance du visiteur, déposé uniquement lorsqu’un site référent est identifié. | 6 mois |
La mesure d’audience du Site est assurée par Matomo, un logiciel installé sur les serveurs de Psynovia. Les données collectées ne sont transmises à aucun tiers et ne quittent pas l’hébergement du Site. Ces cookies ne sont déposés qu’après votre acceptation : tant que vous n’avez pas répondu, ou si vous refusez, aucun n’est créé et aucune donnée n’est envoyée au serveur de mesure.
Les cookies de contenus et de boutons de partage de réseaux sociaux
Le Site intègre une galerie de vidéos issues de notre chaîne YouTube, fournie par le prestataire Elfsight. L’affichage de ce contenu implique le chargement de ressources depuis les serveurs d’Elfsight et de YouTube (Google), qui sont susceptibles de déposer leurs propres cookies et d’utiliser vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Ce contenu n’est chargé qu’après obtention de votre consentement. Tant que vous ne l’avez pas donné, aucune requête n’est adressée à ces prestataires.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les politiques de protection des données des plateformes concernées :
- Pour Elfsight : https://elfsight.com/privacy-policy/
- Pour YouTube (Google) : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
- Pour LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
Les liens vers nos pages LinkedIn et YouTube présents en bas de page sont de simples liens hypertextes : leur affichage ne dépose aucun cookie. Des cookies ne seraient déposés qu’après votre clic, sur le site de la plateforme concernée.
Gestion des préférences cookies
Vous pouvez modifier le choix réalisé quant au dépôt des cookies sur votre terminal via la bannière cookie et l’outil de gestion accessible tout au long de votre navigation sur le Site, situé en bas de page.
Vous pouvez également à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le refus de certains traceurs peut toutefois altérer l’accès à certaines fonctionnalités.
Attention : tout paramétrage réalisé sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès au Site et à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.
Quels sont vos droits en matière de protection de la vie privée ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données ;
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à la prospection ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et réutilisable ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre DPO à l’adresse ou par courrier à l’adresse postale suivante : Centre Hospitalier Montperrin, 109 avenue du Petit Barthélemy – 13090 Aix-en-Provence.
Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ou de la mise en place de nouveaux traitements.
La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation du site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse : .
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