Dernière mise à jour : 26 mars 2026
Applicables à la vente de formations en ligne ou en présentiel proposées sur le Site.
1. Prestataire
Les formations sont dispensées par :
Groupement de Coopération Sanitaire CRSMP
Centre Hospitalier Montperrin – 13090 Aix-en-Provence
Numéro de déclaration d’activité : 93132332413
(auprès de la DREETS PACA – ne vaut pas agrément de l’État)
2. Formations proposées
Le Site propose des formations en santé mentale destinées aux professionnels du secteur sanitaire, social ou médico-social.
Chaque formation est décrite sur sa page dédiée : objectifs, durée, modalités, tarifs, conditions d’accès, certification éventuelle.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – Exonération de TVA en vertu de l’article 261.4.4 A du Code Général des Impôts (CGI).
Psynovia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations sont facturées au tarif en vigueur au moment de l’inscription.
4. Modalités d’inscription
La préinscription à une formation se fait via le formulaire en ligne,
L’inscription définitive se fait sur devis signé retourné par email ou courrier.
L’inscription devient définitive après validation et envoi d’un email de confirmation.
5. Paiement
Le règlement peut s’effectuer :
- par virement bancaire,
- par chèque,
- par mandat administratif (le cas échéant).
Le paiement doit être effectué avant le début de la formation, sauf accord écrit contraire.
6. Annulation / report
Par le participant:
- Annulation gratuite jusqu’à 15 jours avant la formation.
- Moins de 15 jours: 50% du montant est dû.
- Moins de 5 jours ou absence: 100% dû (sauf cas de force majeure justifié).
Par Psynovia: en cas d’effectif insuffisant ou empêchement du formateur, la session peut être reportée ou annulée. Le participant est alors remboursé intégralement ou peut choisir un report sans frais.
7. Propriété intellectuelle des contenus pédagogiques
Les supports de formation (PDF, vidéos, enregistrements, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être reproduits, diffusés ou partagés sans l’autorisation expresse de Psynovia.
8. Attestation / certification
Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant ayant suivi l’intégralité de la session.
Si une certification est prévue, ses modalités sont indiquées dans le descriptif de la formation.
9. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par mail à :
10. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent d’Aix-en-Provence.
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