Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site internet (ci-après le « Site »), accessible via l’adresse www.psynovia.fr est édité par le Groupement de coopération sanitaire de moyens Centre de Recherche en Santé Mentale et Psychiatrie de la région PACA (CRSMP) – PSYNOVIA

• Siège social : Centre Hospitalier Montperrin, 109 avenue du Petit Barthélemy – 13090 Aix-en-Provence
• Numéro SIREN : 930 722 335
• Numéro SIRET : 930 722 335 00013
• Code APE / NAF : 72.19Z – Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
• Numéro de déclaration d’activité : 93132332413 (attribué le 10 janvier 2025 par la DREETS de Provence-Alpes-Côte d’Azur). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
• Numéro FINESS : 13 005 636 9 (enregistré auprès de l’ARS PACA)
• Téléphone : +33 (0)4 91 31 26 47
• Adresse électronique :
• Représentant légal : Marie-Laure Piquemal-Ratouit, administratrice du GCS

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Mme Marie-Laure Piquemal-Ratouit, administratrice du GCS conformément à l’article 6, III, 1, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 précitée.

• Téléphone : +33 (0)4 91 31 26 47
• Adresse électronique :

Hébergement du site

Identité Hébergeur : O2Switch, SAS au capital de 100 000 €

• Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
• Numéro de Siret enregistré au RCS de Clermont-Ferrand : 510 909 807 00032
• Téléphone : 04 44 44 60 40

Conception et réalisation du site

• Design : Les Colégraphes – www.lescolegraphes.com
• Développement : Maximilien Gorelkine – www.gorelkine.com
• Crédits photo : Unsplash (Dylan Gillis, Humberto Chavez, Kateryna Hliznitsova, Zoe) / iStock

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure générale, etc.), à l’exception des contenus expressément identifiés comme provenant de tiers ou relevant du domaine public, est la propriété exclusive du GCS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par les conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du GCS, sauf pour les besoins strictement personnels et non commerciaux de l’utilisateur.

La reproduction et la représentation, sur un support papier ou informatique, des documents publiés sur le Site sont autorisées sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion (i), respect de l’intégrité des documents reproduits, sans modification ni altération (ii), et citation claire et lisible de la source, comprenant l’adresse électronique du Site (iii).

Protection des données à caractère personnel

Le GCS, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre sur le Site différents traitements de données à caractère personnel, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« LIL »).

Les modalités précises de ces traitements (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées) sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site.

Délégué à la protection des données : Cabinet Houdart & Associés.

• Coordonnées :

Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via son site internet www.cnil.fr.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers pour lesquels le GCS ne dispose d’aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, qui relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, le GCS peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : .